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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)


Au point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés, l'alinéa suivant est inséré après les termes : « France métropolitaine-Monténégro » :
« France métropolitaine-Royaume-Uni : ».