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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)


L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 2.-La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
1. Les liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
Jusqu'au 30 novembre 2021 :
Paris et tout point du Royaume Uni ;
Paris et tout point du Maroc.
2. Les liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 30 juin 2026 :
Marseille-Alger (Algérie). »