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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


L'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2026 :
« Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »