A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris. »