Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 décembre 2021 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

«-Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
«-Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
«-Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris. »

sont abrogés.