Transmission et conservation d'une copie de la convention
14-1. Une copie de la convention est adressée, selon le cas, au directeur interrégional de la mer, au directeur de la mer, au directeur général des territoires et de la mer, au directeur de la mer Sud océan indien ou au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer, territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire.
14-2. Une copie de la convention doit être conservée à bord du navire et présentée à leur demande aux agents de contrôles des affaires maritimes ou de l'inspection du travail. Elle peut être conservée à bord sous format électronique.
Fait à .
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Le représentant de l'armement : Nom et prénom : Le : Signature : |
Le référent en charge de la sécurité du jeune à bord : Nom et prénom : Le : Signature : |
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Le(s) représentant(s) légal(aux) ou la personne responsable si le jeune est mineur : Nom(s) et prénom(s) : Le : Signature(s) : |
Le jeune s'il est majeur : Nom et prénom : Le : Signature : |
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Le référent de la chambre consulaire : Nom et prénom : Le : Signature : |