Déclaration d'accident
En cas d'accident survenant au jeune, soit au cours de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire, soit au cours du trajet menant au lieu où se déroule la période d'observation ou au domicile, l'armateur, le représentant de l'armateur, le(s) représentant(s) légal(aux) du jeune s'il est mineur ou le jeune lui-même s'il est majeur s'engagent à déclarer l'accident à leurs assureurs dans les délais contractuels.