Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Modalités financières

Les modalités de prise en charge de la nourriture et de l'hébergement sont consignées dans la convention (cadre F - Prise en charge financière).