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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)


Organisation


L'organisation de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire est déterminée d'un commun accord entre l'armateur, le référent en charge de la sécurité du jeune à bord et selon le cas, les représentants légaux ou le jeune lui-même s'il est majeur. Le référent de la chambre consulaire peut apporter son appui.