Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Objet de la convention

1-1. La convention a pour objet la mise en œuvre d'une période d'observation réalisée hors temps scolaire à bord d'un navire, au bénéfice du jeune ci-dessus désigné (cadre C).
1-2. La période d'observation réalisée hors temps scolaire à bord d'un navire s'inscrit dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. La finalité est la découverte des métiers et de l'environnement maritimes.