Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)


Durée totale d'embarquement cumulée : heures.
E. - Chambre consulaire apportant son appui


Nom et adresse de la chambre consulaire :
Nom et prénom du référent de la chambre consulaire chargé de suivre le déroulement de la période d'observation en milieu professionnel :
Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :


F. - Prise en charge financière


Repas pris pendant l'embarquement fournis par l'armateur : □ Oui □ Non
Hébergement du jeune (nuitée à bord) : □ Oui □ Non
Si oui, nombre de nuitées :


Les parties à la présente convention susmentionnées s'engagent au respect des dispositions suivantes :