Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)


Aux conditions suivantes :
D. - Dates et lieux (*)


Jour 1
Jour 2
Jour 3

Date :
Heure d'embarquement :
Heure de débarquement :
Lieu d'embarquement :
Lieu de débarquement :
Nombre d'heures d'embarquement :
Nuitée à bord : □ Oui □ Non
Date :
Heure d'embarquement :
Heure de débarquement :
Lieu d'embarquement :
Lieu de débarquement :
Nombre d'heures d'embarquement :
Nuitée à bord : □ Oui □ Non
Date :
Heure d'embarquement :
Heure de débarquement :
Lieu d'embarquement :
Lieu de débarquement :
Nombre d'heures d'embarquement :
Nuitée à bord : □ Oui □ Non

Jour 4
Jour 5

Date :
Heure d'embarquement :
Heure de débarquement :
Lieu d'embarquement :
Lieu de débarquement :
Nombre d'heures d'embarquement :
Nuitée à bord : □ Oui □ Non
Date :
Heure d'embarquement :
Heure de débarquement :
Lieu d'embarquement :
Lieu de débarquement :
Nombre d'heures d'embarquement :


(*) La période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire ne peut pas excéder 5 jours.