L'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
«-Ain ; »
2° Après l'alinéa :
«-Alpes-de-Haute-Provence ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Hautes-Alpes ; »
3° Après l'alinéa :
«-Ardèche ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Ardennes ; »
4° Après l'alinéa :
«-Aude ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Aveyron ; »
5° Après l'alinéa :
«-Bouches-du-Rhône ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Cher ;
«-Corrèze ; »
6° Après l'alinéa :
«-Corse-du-Sud »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Haute-Corse ;
«-Côtes d'Armor ;
«-Creuse ;
«-Drôme ;
«-Eure-et-Loir ;
«-Gers ;
«-Ille-et-Vilaine ;
«-Indre-et-Loire ;
«-Isère ; »
7° Après l'alinéa :
«-Jura ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Loir-et-Cher ;
«-Haute-Loire ;
«-Loire-Atlantique ;
«-Lot ;
«-Lot-et-Garonne ; »
8° Après l'alinéa :
«-Lozère ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Maine-et-Loire ;
«-Morbihan ;
«-Moselle ;
«-Nord ;
«-Oise ;
«-Pyrénées-Atlantiques ;
«-Hautes-Pyrénées ;
«-Pyrénées-Orientales ;
«-Bas-Rhin ;
«-Haut-Rhin ; »
9° L'alinéa :
«-Mayenne ; »
est supprimé ;
10° Après l'alinéa :
«-Rhône ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Sarthe ;
«-Savoie ; »
11° Après l'alinéa :
«-Haute-Savoie ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Deux-Sèvres ;
«-Tarn ;
«-Tarn-et-Garonne ;
«-Var ; »
12° Après l'alinéa :
«-Vaucluse ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Vendée ;
«-Vienne ; »
13° Après l'alinéa :
«-Paris ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Seine-et-Marne ; »
14° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-La Réunion. »