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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Après l'article 9 de la décision du 30 juillet 2021 susvisée, est inséré un article 10 rédigé comme suit :


« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Aurore de BOISDEFFRE, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »