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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, est complétée comme suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2026
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »