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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 58. - Délégation est donnée à Mme Pauline Bourdin, attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »