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Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale



Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur*

Enquête expérimentale sur les technologies de l'information et de la communication auprès des ménages (TIC ménages-enquête expérimentale en face à face)

Ponctuelle

Insee

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

Annuelle

Drees

Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales

Ponctuelle

Drees


* Voir liste des producteurs.