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Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2022


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale



Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur*

Démographie

Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)

Annuelle

Insee

Conditions de vie

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

Insee

Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME)

Mensuelle

Insee

Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le "bien-être"

Trimestrielle

Insee

Plate-forme annuelle CAMME* sur les "pratiques environnementales"

*Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Annuelle

Insee

Enquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)"

dont modules complémentaires 2022 :

- "Santé" ;

- "Qualité de vie".

Annuelle

Insee

Logement

Enquête "Loyers et charges"

Trimestrielle

Insee

Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Annuelle

SDES


* Voir liste des producteurs.