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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


Dans le tableau figurant au A de l'annexe à l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé, à la ligne « Algérie (Annaba, Constantine) », pour la situation « Enfants âgés de moins de 10 ans », le coefficient « 0,1361 » est remplacé par le coefficient « 0,2017 ».