Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 déterminant pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2021, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 949 391 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 152 296 €.