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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.