Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine)

Le décret du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 3, les mots : « et L. 951-2 » sont remplacés par les mots : «, L. 951-2 et L. 952-1 » ;
2° A l'article 33 :
a) Au 1°, les mots : « hors cadres » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. »