Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine)

Le chapitre VI du titre Ier du livre IV de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3416-11 :
a) Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un représentant du ministre chargé de la mer ; »
b) L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'exception des membres mentionnés au 4°, des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. » ;
2° L'article R. 3416-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions. »