Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets)
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 12° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, sont annexés au présent arrêté.