Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes)

A l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé, les mots : « au titre des a, b, c et i » sont remplacés par les mots : « au titre des a, b et h ».