Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.