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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)


Le décret du 27 janvier 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le II de l'article 8 est supprimé ;
2° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « jusqu'au 30 avril 2021 », sont ajoutés les mots : «, ainsi que du 1er juillet au 31 août 2021 pour ceux situés dans un département ou une collectivité où l'état d'urgence sanitaire a été prorogé pendant cette même période en application de l'article 3 de la loi du 31 mai 2021 susvisée, » ;
b) Au II, les mots : « 1° du » sont supprimés.