Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 relatif à la prolongation en outre-mer des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 1er septembre 2020 susvisé est supprimé.