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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)


L'article 3 du décret du 31 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons. »