Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)

Les sections 3 et 4 du titre Ier et les articles 38 et 39-1 du même décret sont abrogés.