Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction)

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :
«

».