Article AUTONOME (Délibération n° 2021-119 du 21 octobre 2021 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits)

Après avoir procédé le 21 octobre 2021 à un vote dans les conditions fixées par l'article 71 du règlement intérieur,
Constate :