Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-40 du 15 octobre 2021 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée AXA France VIE (SIREN : 310 499 959) dont le siège social est situé à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche, au profit du fonds de retraite professionnelle supplémentaire AXA RETRAITE ENTREPRISE (SIREN : 534 107 255), dont le siège social est situé à la même adresse.