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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Paul CHRISTOPHE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des parents d'enfants malades.