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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale.