Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA))


L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.