Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes)

A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, la date : « 31 août 2021» est remplacée par la date : « 31 mai 2022 ».