Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2021 portant changement de distributeur des conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA de la société LIVANOVA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :
1) L'intitulé de la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) » est remplacé par « Société CORCYM France (CORCYM) » ;
2) Dans les libellés courts des codes 3265822 et 3235560 relatifs aux conduits valvés CARBO-SEAL et CARBO-SEAL VALSALVA, la dénomination de la société « LIVANOVA » est remplacée par « CORCYM ».