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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon, sur la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).