Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la trentième ligne du tableau, est insérée une nouvelle ligne :
«
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A partir du 1er novembre 2021, directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) |
».