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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune du Coudray-Montceaux, cadastrée section C n° 62, d'une superficie de 1 620 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).