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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-41 du 20 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-VP-41 du 20 octobre 2021 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Interprofessionnelle Économique Ligérienne dite « MIEL Mutuelle » (SIREN : 776 398 786), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42021), 11, rue du Gris-de-Lin, à la mutuelle dénommée Mutuelle Malakoff Humanis (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.