Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable)

Les communes dont la liste figure en annexe sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l'aide à la relance de la construction durable dans les conditions définies au décret susvisé.