Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat)

Les articles 21 et 33 du même décret sont abrogés.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 du même décret sont supprimés.