Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat)

1° L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « au 1° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 18-1 » ;
b) Au III, les mots : « au 2° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 18-1 » ;
2° A l'article 26 du même décret, les mots : « l'article 21 » sont remplacés par les mots : « l'article 18-1 ».