Le décret du 30 décembre 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 24, les mots : « et de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 24, aux deuxièmes alinéas des articles 76 et 165 et au quatrième alinéa de l'article 180, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
3° La seconde phrase de l'article 58 est remplacée par la phrase suivante : « L'avis des instances d'évaluation compétentes doit être recueilli. » ;
4° Aux quatrièmes alinéas des articles 66 et 81, aux premiers alinéas des articles 75-1 et 75-3 et au troisième alinéa de l'article 94, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
5° Le sixième alinéa de l'article 66, les troisième et quatrième alinéas des articles 75-1 et 76, le dernier alinéa de l'article 81, les quatrième et cinquième alinéas de l'article 89, le dernier alinéa de l'article 94, le huitième alinéa du I de l'article 107, les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 115, les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 116, le troisième alinéa de l'article 165, les deuxième et troisième alinéas du 2° de l'article 180 et le troisième alinéa de l'article 196 sont supprimés ;
6° Au troisième alinéa de l'article 75, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7° Au cinquième alinéa de l'article 75, au dernier alinéa du II de l'article 115, au dernier alinéa du II de l'article 116, au sixième alinéa de l'article 180 et au cinquième alinéa du 1° de l'article 195, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
8° Aux deuxièmes alinéas des articles 76 et 165, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 82, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
10° Au deuxième alinéa de l'article 89, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps, » sont supprimés ;
11° Au deuxième alinéa de l'article 95 et au 1° du I de l'article 107-1, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
12° Au 1° du I de l'article 107, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
13° Au troisième alinéa du I de l'article 121, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
14° A l'article 167, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
15° Au 3° du I de l'article 107, au deuxième alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article 115, au deuxième alinéa du II et au premier alinéa du III de l'article 116, aux huitième et douzième alinéas de l'article 180, au deuxième alinéa du 1° et au 2° de l'article 195, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
16° Au premier alinéa de l'article 183, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
17° Au deuxième alinéa de l'article 196, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
18° A l'article 198, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
19° A l'article 241, le deuxième alinéa est supprimé et au dernier alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
20° Au II de l'article 241-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » et les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
21° Au troisième alinéa de l'article 250, les mots : «, de la commission administrative paritaire, si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche » sont supprimés ;
22° Le chapitre IV de la section 5 du titre III et l'article 131-1 sont abrogés.