Le décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 6 :
a) Au 3°, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) Au 4°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 7, les chiffres : « IV » et « V » sont remplacés respectivement par les chiffres : « 4 » et « 3 » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 19-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
5° Au troisième alinéa du II de l'article 23, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
6° Au deuxième alinéa du III de l'article 23, au deuxième alinéa de l'article 25 et au IV de l'article 26, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
7° A l'article 27, les mots : «, après avis des instances paritaires compétentes » et la seconde phrase sont supprimés ;
8° Aux premier et second alinéas de l'article 29, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente ».