Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « et de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés » sont supprimés ;
b) La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée ;
2° Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 13 quinquies, les mots : « sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du IV de l'article 13 sexies, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré » sont supprimés ;
5° Aux premier et second alinéas de l'article 14, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7° Au premier alinéa de l'article 18-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.