Le décret du 22 avril 1960 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire académique » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
2° A l'article 8-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive concernée » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
3° A l'article 10, les mots : «, après avis des instances paritaires compétentes » et la seconde phrase sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5° Aux premier et second alinéas de l'article 12-1, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « compétente » ;
6° Au premier alinéa de l'article 12-2, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.