Le décret du 10 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
2° A l'article 6 :
a) Au b du 2° du II, après le mot : « Institut », il est inséré le mot : « national » ;
b) Au III, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les ingénieurs-élèves reçoivent un enseignement qui est organisé conjointement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement. » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « Institut », il est inséré le mot : « national » ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « s'effectue après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par le mot : « est » ;
5° Au deuxième alinéa du II de l'article 18, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
6° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : «, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.